Données personnelles

Politique de protection des données

Le Bureau d'Accueil des Tournages s'engage à ce que les traitements de données personnelles effectués soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Objet des traitements de données

Finalités

Le traitement de données a notamment pour objets :

  • De répondre à vos demandes de contacts et d'informations
  • De permettre la gestion commerciale et administrative
  • D'envoyer des newsletters et emails marketing (auxquelles vous avez consenti)

Base légale

Le traitement de données relèvent du consentement de la personne concernée. 

Données traitées

Chaque formulaire limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données).

Catégories de données traitées : 

  • Données d'identification
  • Coordonnées 

Les formulaires prévoient des recueils obligatoires des données pour la bonne prise en compte des demandes.

Destinataires des données

Les données collectées sont destinées au Bureau d'Accueil des Tournages Bourgogne-Franche-Comté et à ses sous-traitants explicitement mentionnés.

Les données ne sont jamais vendues, cédées ou transmises à des tiers.
Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.

Durée de conservation des données

Les données sont conservées 5 ans à compter du traitement de la demande.

Vos droits sur les données vous concernant

Exercer ses droits

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés, vous pouvez nous contacter  :

  • par courrier (avec copie de votre pièce d’identité en cas d'exercice de vos droits) à l'adresse suivante :
    Bureau d'Accueil des Tournages Bourgogne-Franche-Comté
    A l'attention de la déléguée régionale
    1, impasse du Collège - BP 91 - 89203 Avallon Cedex

Réclamation (plainte) auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.

Cookies

Les cookies sont utilisés sur le site pour vous offrir la meilleure expérience et améliorer nos services.

Les cookies internes nécessaires au fonctionnement

Ces cookies permettent au site de fonctionner de manière optimale.
Vous pouvez vous y opposer et les supprimer en utilisant les paramètres de votre navigateur, cependant votre expérience utilisateur risque d’être dégradée.

  • c_lang: sauvegarde des préférences de langue (12 mois)*
  • cookieconsent_status: sauvegarde des choix en matière de consentement des cookies (12 mois)*
  • resolution: permet d'optimiser les dimensions des images (session)*

Les cookies de mesure d'audience 

Nous utilisons Google Analytics pour générer des statistiques de fréquentation utiles à l'amélioration du site.
Ce service peut déposer les cookies suivants pour fonctionner : _ga(12 mois), _gat(1 minutes), _gid(24 heures)*.

Les cookies tiers destinés à améliorer l’interactivité du site

Le site peut s’appuyer sur des services proposés par des sites tiers.
Il s’agit notamment :

  • Des vidéos (YouTube)
  • Des boutons de partage (Facebook)

Ces fonctionnalités utilisent des cookies tiers directement déposés par ces services.

Gérer les cookies

Lors de votre première visite, un bandeau vous informe de la présence de ces cookies et vous invite à indiquer votre choix. 

A tout moment, vous pouvez accepter ou refuser les cookies en vous rendant dans la partie Gestion des cookies présente sur chaque page du site.

Depuis votre navigateur, vous pourrez paramètrer la gestion les cookies : veuillez-vous référer à l’aide de votre navigateur ou aller sur le site de son éditeur.

Pour plus d'informations, nous vous conseillons de consulter le site web de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

*nom du cookie / finalité / durée de conservation

 


CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DES ANNUAIRES PRESTATAIRES ET FIGURANTS

Attention : Veuillez lire attentivement cette charte avant de cocher la case en bas de cette page pour confirmer que vous acceptez toutes les conditions.


1 - Conditions pour s’inscrire : 
Création du compte utilisateur vous devez compléter obligatoirement Nom, Prénom, Ville, Code postal et Email.
Création des profils figurants et/ou prestataires professionnels : les informations obligatoires seront signalées par astérisques dans le formulaire.

2 - S’inscrire
Votre inscription est gratuite et suit deux étapes. Vous devez :

  • créer un compte utilisateur (informations administratives)
  • remplir une fiche de renseignements (informations sur vos compétences)

Pièces jointes obligatoires :

  • Pour les figurants : 2 photographies obligatoires (portrait et en-pied)
  • Pour les prestataires : 1 photographie obligatoire (logo ou visuel de la structure)


3 - Vos accès à vos informations
Vous autorisez, en procédant à votre inscription en ligne, le Bureau d’Accueil des Bourgogne-Franche-Comté à répertorier ces renseignements dans la base de données et à les diffuser dans le cadre de ses activités.


4 - La confirmation / la validation de votre inscription
Vous recevrez un email de confirmation lors de la création de votre compte utilisateur.


5 - La mise à jour de vos informations

Vous pouvez mettre à jour votre compte utilisateur, votre fiche de renseignements, vos photographies, ou même annuler votre inscription en ligne via votre accès réservé.
Vous devrez actualiser votre inscription au moins un fois par an pour qu’elle soit toujours valide. Plus les informations vous concernant sont à jour, plus le Bureau d’Accueil des Tournages Bourgogne-Franche-Comté peut mettre en valeur vos compétences et les ressources de notre territoire.


6 -
L’annulation de votre inscription
Vous pouvez annuler votre inscription. Cela aura pour conséquence la suppression des informations vous concernant sur le guide annuaire figurants et/ou prestataires de Bourgogne-Franche-Comté. 


7 - La non validation de votre inscription
Le Bureau d’Accueil des Tournages Bourgogne-Franche-Comté se réserve le droit de ne pas valider votre inscription.


8 -
Gratuité des services et respect de la confidentialité des données
Les services proposés par le BAT BFC sont délivrés à titre gratuit. Les informations vous concernant ne sont destinées qu’au Bureau d’Accueil des Tournages Bourgogne-Franche-Comté et à ses interlocuteurs ayant des projets de tournages sur le territoire de la région Bourgogne-Franche-Comté. 

L’utilisation des renseignements vous concernant ne fait l’objet d’aucune cession commerciale.
Nous vous invitons à prendre connaissance de notre Politique de Confidentialité des Données (voir texte plus bas)

 


POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE DES DONNEES
ANNUAIRES PRESTATAIRES ET FIGURANTS

  1. Préambule

Le Règlement (EU) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, autrement appelé le Règlement général sur la protection des données (ci-après RGPD) fixe le cadre juridique applicable aux traitements de données à caractère personnel.

Le RGPD renforce les droits et les obligations des responsables de traitements, des sous-traitants, des personnes concernées et des destinataires des données.

Dans le cadre de son activité, le Bureau d’Accueil des Tournages Bourgogne-Franche-Comté met en œuvre un traitement de données à caractère personnel regroupant les données des utilisateurs du guide annuaire des prestataires professionnels et/ou de la base figurants 

Pour une bonne compréhension de la présente politique il est précisé que :

  •   « utilisateur(s) référencé(s)» : désigne toute personne physique ou morale utilisateur référencé dans le guide annuaire des prestataires professionnels et/ou de la base figurants 
  •   « contact(s) » : désigne tout personne physique ou moral (relations, partenaires, producteurs…) en relation avec le Bureau d’Accueil des Tournages Bourgogne-Franche-Comté mais qui ne sont pas utilisateur référencé du guide annuaire des prestataires professionnels et/ou de la base figurants.
  •   « responsable du traitement » : désigne la personne physique ou morale qui détermine les finalités et les moyens d’un traitement de données à caractère personnel.;
  •   « personnes concernées » : désigne les personnes qui peuvent être identifiées, directement ou indirectement. Elles sont au titre des présentes qualifiées d’« utilisateur référencé» ou de « contact » ;
  •   « destinataires » : désigne les personnes physiques ou morales qui reçoivent communication des données à caractère personnel. Les destinataires des données peuvent donc être aussi bien des destinataires internes que des contacts et des organismes extérieurs (prestataires de services supports, l’Administration judiciaire et ses auxiliaires, les instances ordinales, etc.).

Le RGPD, en son article 12, impose que les personnes concernées soient informées de leurs droits de manière concise, transparente, compréhensible et aisément accessible.

  1. Objet

Pour satisfaire à ses besoins, le Bureau d’Accueil des Tournages Bourgogne-Franche-Comté met en œuvre et exploite des traitements de données à caractère personnel relatifs aux utilisateurs du guide annuaire des prestataires professionnels et/ou de la base figurants et ses contacts.

La présente politique a pour objet de satisfaire à l’obligation d’information du Bureau d’Accueil des Tournages Bourgogne-Franche-Comté et ainsi de formaliser les droits et les obligations de ses utilisateurs et contacts au regard du traitement de leurs données à caractère personnel pour le guide annuaire des prestataires professionnels et/ou de la base figurants

 

  1. Portée

La présente politique de protection des données à caractère personnel a vocation à s’appliquer dans le cadre de la mise en place du traitement des données à caractère personnel des utilisateurs et contacts pour le guide annuaire des prestataires professionnels et/ou de la base figurants.

La présente politique ne porte que sur les traitements dont le Bureau d’Accueil des Tournages Bourgogne-Franche-Comté est responsable ainsi que sur les données qualifiées de « structurées ».

Le traitement de données à caractère personnel est géré directement par le Bureau d’Accueil des Tournages Bourgogne-Franche-Comté.

Cette politique est indépendante de tout autre document pouvant s’appliquer au sein de la relation contractuelle entre le Bureau d’Accueil des Tournages Bourgogne-Franche-Comté et ses utilisateurs et contacts, notamment ses conditions générales d’intervention ou sa politique cookies.

 

  1. Principes généraux & engagement

Aucun traitement n’est mis en œuvre par le Bureau d’Accueil des Tournages Bourgogne-Franche-Comté concernant des données des utilisateurs et contacts s’il ne porte pas sur des données à caractère personnel collectées par ou pour ses services ou traitées en relation avec ses services et s’il ne répond pas aux principes généraux du RGPD.

Tout nouveau traitement, modification ou suppression d’un traitement existant sera porté à la connaissance des utilisateurs et contacts par le biais d’une modification de la présente politique.

 

  1. Types de données collectées 

Le Bureau d’Accueil des Tournages Bourgogne-Franche-Comté-collecte des données techniques : 

  •   Identité et identification (nom, prénom, date de naissance, nationalité, domicile)
  •   Coordonnées (e-mail, adresse postale, numéro de téléphone)
  •   Expériences passées (Contenu du CV)
  •   Données relatives aux projets et fonctions occupées (titre, nom de la production, poste…)

Le Bureau d’Accueil des Tournages Bourgogne-Franche-Comté ne traite pas de données sensibles au sens de l’article 9 du RGPD, hormis celles comprises à l’article 9.2 f), autrement dit les données nécessaires « à la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice ou chaque fois que des juridictions agissent dans le cadre de leur fonction juridictionnelle ».

 

  1. Origines des données

Les données des utilisateurs sont collectées à travers leur saisie sur le guide annuaire des prestataires professionnels et/ou de la base figurants lors des sessions identifiées.

 

  1. Finalités du traitement

Selon les cas, le Bureau d’Accueil des Tournages Bourgogne-Franche-Comté traite vos données pour les finalités suivantes :

  • Vérification des références professionnelles et des coordonnées 
  • Valorisation des compétences sur les territoires 
  • Informations sur les missions du Bureau d’Accueil des Tournages Bourgogne-Franche-Comté
  • Gestion de la relation contact
  • Gestion des événements organisés par le Bureau d’Accueil des Tournages Bourgogne-Franche-Comté
  • Envoi de newsletters ou fils d’informations sur les missions du Bureau d’Accueil des Tournages Bourgogne-Franche-Comté, les activités de tournages sur le territoire de la région Bourgogne-Franche-Comté
  • Community management
  • Echanges d’informations entre les utilisateurs et les professionnels 
  • Réponses aux questions
  • Amélioration des services du Bureau d’Accueil des Tournages Bourgogne-Franche-Comté 
  • Réponse à nos obligations administratives 
  • Réalisation de statistiques.

 

  1. Destinataires des données

Le Bureau d’Accueil des Tournages Bourgogne-Franche-Comté s’assure que les données ne soient accessibles qu’à des destinataires internes ou externes autorisés. 

Destinataires internes :

  •   Le personnel du Bureau d’Accueil des Tournages Bourgogne-Franche-Comté habilité ;

Destinataires externes

  •   Pour certaines données, les producteurs et techniciens ayant des projets de tournage en région Bourgogne-Franche-Comté 

Le Bureau d’Accueil des Tournages Bourgogne-Franche-Comté n’est en aucun cas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter d’un accès illicite aux données à caractère personnel.

Par ailleurs, les données à caractère personnel pourront être communiquées à toute autorité légalement habilitée à en connaître. 

Dans ce cas, le Bureau d’Accueil des Tournages Bourgogne-Franche-Comté n’est pas responsable des conditions dans lesquelles les personnels de ces autorités ont accès et exploitent les données.

 

  1. Durée de conservation

La durée de conservation des données est définie par le Bureau d’Accueil des Tournages Bourgogne-Franche-Comté au regard des contraintes légales et contractuelles qui pèsent sur lui et à défaut en fonction de ses besoins et notamment selon les principes suivants :

Traitement

Durée de conservation

Données relatives aux utilisateurs référencés du guide annuaire des prestataires professionnels et/ou de la base figurants 

Pendant la durée des relations contractuelles via acceptation des CGU du guide annuaire des prestataires professionnels et/ou de la base figurants. 

Données relatives aux contacts et prospects

 

5 ans à compter de leur collecte sur le guide annuaire des prestataires professionnels et/ou de la base figurants. Ou du dernier contact émanant du prospect / du contact.

 

Il est rappelé aux utilisateurs référencés et contacts que la suppression sont des opérations irréversibles et que le Bureau d’Accueil des Tournages Bourgogne-Franche-Comté n’est plus, par la suite, en mesure de les restaurer.

Passé les délais fixés, les données sont soit supprimées, soit conservées après avoir été anonymisées, notamment pour des raisons d’usages statistiques. Elles peuvent être conservées en cas de précontentieux et contentieux.

 

  1. Droit d'accès (Droit de Copie)

Les utilisateurs et contacts disposent traditionnellement d’un droit de demander au Bureau d’Accueil des Tournages Bourgogne-Franche-Comté la confirmation que des données les concernant sont ou non traitées.

Les utilisateurs et contacts disposent également d’un droit d’accès, ce dernier étant conditionné au respect des règles suivantes :

  • La demande émane de la personne elle-même et est accompagnée d’une copie d’un titre d’identité, à jour ;
  • être formulée par écrit à l’adresse suivante : contact@filmbfc.com 

 

Les utilisateurs et contacts sont informés que ce droit d’accès ne peut porter sur des informations ou données confidentielles ou encore pour lesquelles la loi n’autorise pas la communication.

Le droit d’accès ne doit pas être exercé de manière abusive c’est-à-dire réalisé de manière régulière dans le seul but de déstabiliser le Bureau d’Accueil des Tournages Bourgogne-Franche-Comté.

 

  1. Mise à jour – actualisation et rectification

Le Bureau d’Accueil des Tournages Bourgogne-Franche-Comté satisfait aux demandes de mise à jour :

  • automatiquement pour les modifications en ligne sur des champs qui techniquement ou légalement peuvent être mis à jour ;
  • sur demande écrite émanant de la personne elle-même qui doit justifier de son identité.

 

  1. Droit à l’effacement

Le droit à l’effacement des utilisateurs et contacts ne sera pas applicable dans les cas où le traitement est mis en œuvre pour répondre à une obligation légale.

En dehors de cette situation, les utilisateurs et contacts pourront demander l’effacement de leurs données dans les cas limitatifs suivants :

  • les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ; 
  • lorsque la personne concernée retire le consentement sur lequel est fondé le traitement et qu’il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ;
  • la personne concernée s’oppose à un traitement nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le Bureau d’Accueil des Tournages Bourgogne-Franche-Comté et qu’il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ; 
  • la personne concernée s’oppose à un traitement de ses données à caractère personnel à des fins de prospection, y compris au profilage ; 
  • les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite.

Conformément à la législation sur la protection des données à caractère personnel, les clients et contacts sont informés qu’il s'agit d'un droit individuel qui ne peut être exercé que par la personne concernée relativement à ses propres informations : pour des raisons de sécurité, le service concerné devra donc vérifier votre identité afin d'éviter toute communication d'informations confidentielles vous concernant à une autre personne que vous.

 

  1. Droit à la Limitation

Les utilisateurs et contacts sont informés que ce droit n’a pas vocation à s’appliquer dans la mesure où le traitement opéré par le Bureau d’Accueil des Tournages Bourgogne-Franche-Comté est licite et que toutes les données à caractère personnel collectées sont nécessaires à l’exécution des conditions générales d’utilisation.

 

  1. Droit post mortem

Les utilisateurs et contacts sont informés qu’ils disposent du droit de formuler des directives concernant la conservation, l’effacement et la communication de leurs données post-mortem. La communication de directives spécifiques post-mortem et l’exercice de leurs droits s’effectuent par courrier électronique à l’adresse  contact@filmbfc.com 

 

  1. Caractère facultatif ou obligatoire des réponses

Les utilisateurs et contacts sont informés sur chaque formulaire de collecte des données à caractère personnel du caractère obligatoire ou facultatif des réponses par la présence d’un astérisque.

Dans le cas où des réponses sont obligatoires, le Bureau d’Accueil des Tournages Bourgogne-Franche-Comté informe les utilisateurs et contacts des conséquences d’une absence de réponse.

 

  1. Droit d'usage

Le Bureau d’Accueil des Tournages Bourgogne-Franche-Comté se voit conférer par les utilisateurs et contacts un droit d’usage et de traitement de leurs données à caractère personnel pour les finalités exposées ci-dessus.

Toutefois, les données enrichies qui sont le fruit d’un travail de traitement et d’analyse du Bureau d’Accueil des Tournages Bourgogne-Franche-Comté autrement appelées les données enrichies, demeurent sa propriété exclusive (analyse d’usage, statistiques, etc.).

 

  1. Violation de Données 

En cas de violation de données à caractère personnel, le Bureau d’Accueil des Tournages Bourgogne-Franche-Comté s’engage à en notifier à la Cnil dans les conditions prescrites par le RGPD.

Si ladite violation fait porter un risque élevé pour les utilisateurs et contacts et que les données n’ont pas été protégées, le Bureau d’Accueil des Tournages Bourgogne-Franche-Comté

  • en avisera les utilisateurs et contacts concernés ; 
  • communiquera aux utilisateurs et contacts concernés les informations et recommandations nécessaires.

 

  1. Référent à la protection des données

Le Bureau d’Accueil des Tournages Bourgogne-Franche-Comté a désigné un référent à la protection des données.

Les coordonnées de notre référent données personnelles sont les suivantes :

Nom : Gaëlle Laurent 

Adresse e-mail : contact@filmbfc.com 

 

  1. Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

Les utilisateurs et contacts concernés par le traitement de leurs données à caractère personnel sont informés de leur droit d’introduire une plainte auprès d'une autorité de contrôle, à savoir la Cnil en France, si celui-ci estime que le traitement de données à caractère personnel le concernant n'est pas conforme à la réglementation européenne de protection des données, à l’adresse suivante 

Cnil – Service des plaintes

3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07

Tél : 01 53 73 22 22

 

  1. Evolution

La présente politique peut être modifiée ou aménagée à tout moment en cas d’évolution légale, jurisprudentielle, des décisions et recommandations de la Cnil ou des usages.

Toute nouvelle version de la présente politique sera portée à la connaissance des utilisateurs et contacts par tout moyen choisi par le Bureau d’Accueil des Tournages Bourgogne-Franche-Comté en ce compris la voie électronique (diffusion par courrier électronique ou en ligne par exemple).

 

  1. Pour plus d'informations

Pour toutes informations complémentaires, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à l’adresse électronique suivante : contact@filmbfc.com 

Pour toute autre information plus générale sur la protection des données personnelles, vous pouvez consulter le site de la Cnil www.cnil.fr.